Question : Réglementation SMS pour le Canada

Remarque : À partir du 13 novembre 2022, une nouvelle législation de l'Association canadienne des télécommunications sans fil (CWTA) entrera en vigueur. À compter du 1er décembre 2022, Aegis commencera à tester des mots-clés pour assurer la conformité. Les informations suivantes incluent les cinq (5) mots-clés obligatoires. Veuillez vous référer au document lié (notamment les pages 20-22) pour plus de détails. Tous les mots-clés doivent être écrits en MAJUSCULES dans tous les médias.

Avant d'envoyer des messages au Canada, assurez-vous de comprendre les réglementations pertinentes. Tous les programmes doivent se conformer à la Loi anti-pourriel du Canada et aux lois spécifiques du pays, aux lignes directrices et aux politiques des opérateurs mobiles, qui évoluent et sont susceptibles de changer sans préavis.

Les messages non conformes peuvent entraîner le blocage et le filtrage de votre programme par les principaux réseaux de transporteurs au Canada.

Mailpro recommande l'utilisation d'un code court pour une livraison optimale dans le cas de la messagerie de l'application à la personne (A2P). Si un numéro long est utilisé, il est recommandé d'envoyer au maximum un message par seconde et d'éviter tout programme de SMS en vrac ou en rafale.

Réglementations :

1. Liste DND (Ne pas déranger) : Non
2. Restrictions temporelles : Non
3. Répartition internationale vs locale : Non
   • Trafic local : Non applicable
   • Trafic international : Non applicable
4. Restrictions générales de contenu :
   • Les programmes liés à l'alcool, au tabac et au contenu pour adultes doivent vérifier l'âge légal de chaque utilisateur final dans sa province ou son territoire.
   • Ne doit pas être commercialisé auprès des personnes de moins de l'âge légal.
5. Enregistrement du contenu : Non
6. Instructions de désinscription :
   • Les utilisateurs finaux doivent opter pour participer. Les messages non sollicités sont interdits.
   • Un consentement explicite est requis avant l'envoi de messages marketing.
   • Les utilisateurs inscrits sur la liste Ne pas appeler ne peuvent pas être contactés.
7. Réglementations de l'identification de l'expéditeur :
   • Les identifiants de l'expéditeur sont écrasés avec des codes courts locaux et des codes longs (+1).
8. Documentation de l'identification de l'expéditeur : Non applicable
9. Prise en charge de la portabilité des numéros mobiles (MNP) : Oui

Nouvelle législation :

• En vigueur à partir du 13 novembre 2022.
• Aegis commencera les tests de mots-clés à partir du 1er décembre 2022.
• Cinq (5) Mots-clés obligatoires : STOP, ARRET, HELP, AIDE, INFO.

Mots-clés :

1. STOP :

   • Message MT en anglais : Le consommateur ne recevra plus de messages.
   • S'applique à tous les programmes, y compris ceux à usage unique.
   • Doit renvoyer une réponse en anglais.
   • Doit désinscrire immédiatement le consommateur.

2. ARRET :

   • Même information que STOP mais avec une réponse MT en français.

3. HELP :

   • Le message MT en anglais doit contenir :
     • Informations de contact du service client.
     • Coût et fréquence des messages du programme.
     • Informations pour se désinscrire.
     • Identité du parrain du programme.

4. AIDE :

   • Même information que HELP mais avec une réponse MT en français.

5. INFO :

   • Message MT bilingue (anglais et français).
   • Nom de l'entreprise du fournisseur de contenu (ou agrégateur).
   • Informations de contact du service client.

Ces réglementations sont fournies à des fins d'information. Restez informé de tout changement pour garantir la conformité aux réglementations SMS au Canada.